Terms of sale
Bien sûr ! Voici un modèle complet, professionnel et prêt à copier-coller pour les Conditions Générales de Vente (CGV) d’une boutique Shopify.
Tu peux simplement remplacer les éléments entre crochets par tes informations.
Conditions Générales de Vente – CaniEquiRelax
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de [Nom de votre boutique] et de ses clients dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site [URL de la boutique].
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Informations sur l’entreprise
CaniEquiRelax
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Raison sociale : Ophélie Ducros
Nom commercial : CaniEquiRelax
Adresse : 10 Rue de la Combille 25240 Chatelblanc
SIRET : 95388636300019
E-mail : caniequirelax@outlook.fr
3. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Cependant, des différences minimes peuvent exister (coloris, légères variations de fabrication, etc.). Ces différences ne sauraient engager la responsabilité de [Nom de votre boutique].
Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), hors frais de livraison.
CaniEquiRelax se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client le tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le client confirme sa commande lorsqu’il valide son paiement.
Avant validation, il a la possibilité de vérifier et modifier son panier.
CaniEquiRelax se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de :
-
litige existant avec le client
-
suspicion de fraude
-
informations incomplètes ou incohérentes
6. Paiement
Les paiements sont réalisés via :
-
Carte bancaire
-
Shopify Payments
-
Autres moyens disponibles lors du paiement
Le débit a lieu immédiatement après confirmation de la commande.
Les transactions sont sécurisées via un système de paiement crypté.
7. Expédition et livraison
Les modalités complètes d’expédition se trouvent dans notre Politique d’expédition.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de retard indépendant de notre volonté.
8. Retours, échanges et droit de rétractation
Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales (produits personnalisés, hygiène, etc.).
Les modalités complètes figurent dans notre Politique de retour.
9. Réclamations et service client
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter :
📧 caniequirelax@outlook.fr
Nous nous engageons à répondre dans un délai raisonnable.
10. Responsabilité
CaniEquiRelax n’est pas responsable des dommages liés à :
-
une mauvaise utilisation des produits
-
la force majeure
-
des perturbations du réseau internet
-
des retards causés par les transporteurs
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, contenus, etc.) restent la propriété exclusive de [Nom de votre boutique].
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.
12. Protection des données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.
Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.